Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1674-05-22. Camp de Besançon]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant surséance de l'exécution des édits concernant la création des jaugeurs et courtiers de boissons et liqueurs [Texte imprimé]

Publication : Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1674

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33665684s

Notice n° :  FRBNF33665684