Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1674-05-22. Camp de Besançon]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat concernant la levée du droit sur le papier et parchemin, au lieu de celui établi par la déclaration du mois d'avril dernier [Texte imprimé]
Publication : Paris : F. Muguet, 1674
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336656823
Notice n° : FRBNF33665682
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
IFN-8601581
support : lot d'images numérisées
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