Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1674-05-04. Paris]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant confiscation de 51 rames de papier diverties par le nommé Robet, cartier [Texte imprimé]
Publication : Orléans : F. Hotot, 1674
Description matérielle : In-fol.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33665671f
Notice n° : FRBNF33665671