Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1674-03-06. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les droits de 3 sols pour livre établis sur les bois ouvrés et à bâtir, de sciage et charronnage seront levés au profit de Sa Majesté [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1741

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336655835

Notice n° :  FRBNF33665583