Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1673-12-18. St. Germain-en-Laye]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui déboute le nommé André le Clerc dit Bellegarde et Magdelaine Becquaine sa femme de la requête par eux présentee au Roi contre l'honneur du sieur de Ryantz, procureur de S. M. au Châtelet [Texte imprimé]
Publication : Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1674
Description matérielle : Fol.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336655161
Notice n° : FRBNF33665516