Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1673-12-12. Saint-Germain-en-Laye]
Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté décharge les beneficiers de toutes les instances & poursuites faites contre eux par les fermiers de ses domaines pour raison des adveus & denombremens ; & regle la maniere de les rendre aux chambres des comptes [Texte imprimé]. Du 12 decembre 1673
Publication : A Paris, chez Frederic Leonard imprimeur ordinaire du Roy & du clergé de France. M DC LXXVIII. Avec privilege du Roy
Éditeur : Léonard, Frédéric (1624-1711)
Description matérielle : 8 p. ; in-8
Note(s) : Extrait du privilège du Roi octroyant à Frédéric Léonard un privilège d'ensemble en date du 4 décembre 1674
Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'Etat du Roi, par lequel Sa Majesté décharge les bénéficiers de toutes les instances et poursuites faites contre eux par les fermiers de ses domaines pour raison des aveux et dénombrements ; et règle la manière de les rendre aux chambres des comptes
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33665502b
Notice n° : FRBNF33665502