Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1673-12-12. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté décharge les beneficiers de toutes les instances & poursuites faites contre eux par les fermiers de ses domaines pour raison des adveus & denombremens ; & regle la maniere de les rendre aux chambres des comptes [Texte imprimé]. Du 12 decembre 1673

Publication : A Paris, chez Frederic Leonard imprimeur ordinaire du Roy & du clergé de France. M DC LXXVIII. Avec privilege du Roy

Éditeur : Léonard, Frédéric (1624-1711)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Extrait du privilège du Roi octroyant à Frédéric Léonard un privilège d'ensemble en date du 4 décembre 1674

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du conseil d'Etat du Roi, par lequel Sa Majesté décharge les bénéficiers de toutes les instances et poursuites faites contre eux par les fermiers de ses domaines pour raison des aveux et dénombrements ; et règle la manière de les rendre aux chambres des comptes

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33665502b

Notice n° :  FRBNF33665502

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-47067 (38)
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Arsenal - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

8-J-6208
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