Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1673-07-29. Paris]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du vingt-neufiéme juillet 1673. Qui casse plusieurs arrests de la Cour des Aydes, & ordonne que les précedens arrests du Conseil seront exécutez, pour le payement du gros & augmentation des vins manquans à déprier ; fait défenses aux procureurs de signer aucune requeste, & aux parties de se pourvoir en ladite Cour des Aydes. [Texte imprimé]

Publication : [Sans lieu, après 1673]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - La mention au sous-titre existe en deux états : état (A) avec la formule "que les précedens arrests du Conseil seront exécutez, pour le payement" et l'état (B) avec la formule "que les précedens arrests du Conseil, pour le payement du droit de gros & augmentation seront executez"

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, du vingt-neuvième juillet 1673. Qui casse plusieurs arrêts de la Cour des Aides, et ordonne que les précédents arrêts du Conseil seront exécutés, pour le paiement du gros et augmentation des vins manquant à déprier ; fait défenses aux procureurs de signer aucune requête, et aux parties de se pourvoir en ladite Cour des Aides.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336653630

Notice n° :  FRBNF33665363