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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1673-05-25. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui décharge ceux qui sont pourvus des charges de trésoriers de France taxés par les rôles des 13 janvier et 28 mars dernier, du payement de leur part des sommes que les officiers pourvus et reçus ont payées pour être conservés [Texte imprimé]

Publication : Paris : Léonard, 1673

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33665268f

Notice n° :  FRBNF33665268