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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1673-05-25. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état qui decharge ceux pourvus des charges de Trésoriers de France du paiement des sommes pour être conservés [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1673

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336652673

Notice n° :  FRBNF33665267