Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1673-04-08]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil d'état. (8 avril 1673.) [Texte imprimé]

Publication : [S. l. ?], (s. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : Au sujet des contestations survenues entre les conseillers magistrats de Bayonne et les échevins et jurats

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336651894

Notice n° :  FRBNF33665189