Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1673-03-11. Versailles]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les habitants du Havre paieront 3 l. de chacune barrique d'huile de baleine [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1723

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33665160d

Notice n° :  FRBNF33665160