Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1673-03-00. Versailles]

Titre(s) : Arrêts du Conseil d'état de mars 1673 et du 23 septembre 1681 sur le fait des tailles [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. B. Coignard, 1682

Description matérielle : 4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1681-09-23]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33665155t

Notice n° :  FRBNF33665155