Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1672-10-19. S. Germain en Laie]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état entre les payeurs des rentes de l'Hotel de ville et les procureurs en la Chambre des comptes [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1755

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33665016n

Notice n° :  FRBNF33665016