Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1672-06-27. S. Germain en Laie]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état qui exempte des droits de traites foraines, les Charbons de terre venant d'auvergne [Texte imprimé]

Publication : Paris : G. Jouvenel, 1722

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33664882d

Notice n° :  FRBNF33664882