Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1672-05-10. S. Germain en Laie]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état portant commission pour instruire et rapporter les affaires concernant les fermes [Texte imprimé]

Publication : Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1672

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336648158

Notice n° :  FRBNF33664815