Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1672-02-29. Saint-Germain-en-Laye]
Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne que les proprietaires des messageries, coches & carosses, rapporteront les titres en vertu desquels ils en joüissent, avec des baux & estats des revenus d'iceux, par devant les sieurs commissaires deputez pour la verification des domaines. [Texte imprimé]
Publication : A Paris, par Sebastien Mabre-Cramoisy, imprimeur du Roy. M. DCLXXII. Par l'exprés commandement de Sa Majesté.
Éditeur : Mabre-Cramoisy, Sébastien (1637?-1687)
Description matérielle : [4] p. ; in-4
Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne que les propriétaires des messageries, coches et carosses, rapporteront les titres en vertu desquels ils en jouissent, avec des baux et états des revenus d'iceux, par devant les sieurs commissaires députés pour la verification des domaines.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336647259
Notice n° : FRBNF33664725