• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1672-02-29. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat, qui ordonne que les proprietaires des messageries, coches & carosses, rapporteront les titres en vertu desquels ils en joüissent, avec des baux & estats des revenus d'iceux, par devant les sieurs commissaires deputez pour la verification des domaines. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, par Sebastien Mabre-Cramoisy, imprimeur du Roy. M. DCLXXII. Par l'exprés commandement de Sa Majesté.

Éditeur : Mabre-Cramoisy, Sébastien (1637?-1687)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [4] p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne que les propriétaires des messageries, coches et carosses, rapporteront les titres en vertu desquels ils en jouissent, avec des baux et états des revenus d'iceux, par devant les sieurs commissaires députés pour la verification des domaines.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336647259

Notice n° :  FRBNF33664725

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23637 (501)
support : livre
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