• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1671-12-19. St-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui fait défenses à toutes personnes de faire ni poursuivre aucune saisie sur les gages, états et appointements des officiers de la gendarmerie [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de S. Mabre Cramoisy, 1671

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336646491

Notice n° :  FRBNF33664649

Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

RES-F-189 (FOL 171)
support : livre
Voir détail exemplaire

Réserver