Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1671-11-25. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confirme les habitans des pays de Quercy, Lomagne, Armagnac, Rivière, Verdun, Commenge & Astarac dans leurs privileges... [Texte imprimé]

Publication : [S. l., après 1671]

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté d'après la date de l'acte : 25 nov. 1671

Autre(s) forme(s) du titre : - Autre forme du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi, qui confirme les habitants des pays de Quercy, Lomagne, Armagnac, Rivière, Verdun, Commenge et Astarac dans leurs privileges..

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336646282

Notice n° :  FRBNF33664628