Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1671-11-07. S. Germain en Laie]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état parlequel il est ordonné qu'il sera passé outre à la reception de tous offices vacants par mort [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1736

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336646131

Notice n° :  FRBNF33664613