Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1671-10-10. S. Germain en Laie]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les remboursements des offices, gages, droits et rentes supprimés seront faits par les receveurs généraux des finances conformément à l'arrêt du Conseil du 12 Septembre [Texte imprimé]
Publication : Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1671
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33664591j
Notice n° : FRBNF33664591