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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1671-08-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les barils de boeuf et viandes d'Irlande, les chaudières et ouvrages de cuivre servant à la cuisson des sucres amenés pour être transportés dans les îles d'Amérique seront exceptes de la grace de l'entrepôt et étape générale [Texte imprimé]

Publication : Paris : S. Mabre Cramoisy, 1681

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336645592

Notice n° :  FRBNF33664559