Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1671-06-27. Paris]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les villes des pays cédés par le traité d'Aix la Chapelle presenteront devant les intendants les titres des droits sur les denrées et marchandises [Texte imprimé]
Publication : Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1671
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33664483n
Notice n° : FRBNF33664483