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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1671-06-27. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que les villes des pays cédés par le traité d'Aix la Chapelle presenteront devant les intendants les titres des droits sur les denrées et marchandises [Texte imprimé]

Publication : Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1671

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33664483n

Notice n° :  FRBNF33664483

Localiser ce document(1 Exemplaire)

Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23637 (366)
support : livre
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