Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1671-06-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat par lequel les ecclésiastiques sont condamnés à payer les anciens 5 vols et augmentation d'iceux les vins et vendanges du crû de leurs bénéfices [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de la Vve Saugrain, 1728

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33664476c

Notice n° :  FRBNF33664476