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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1671-06-13. Paris]

Titre(s) : Tarif des droits qui seront levez sur les marchandises, manufactures et denrées entrans ou sortans des païs de l'obeïssance du Roy Catholique et autres, dans les villes et païs cédez à S. M. par les traittez des Pirennées et d'Aix la Chapelle, arresté au Conseil royal des Finances... [Texte imprimé]

Publication : Paris : T. Charpentier, 1671

Description matérielle : In-4°, 46 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33664467d

Notice n° :  FRBNF33664467