Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Rubrique de classement : [Acte. 1671]

Titre(s) : Arrêt enregistrant les lettres du 22 avril 1671, confirmant l'évocation au Grand-Conseil de l'Ordre de Fontevrault [Texte imprimé]

Publication : [S.l.], [1671]

Description matérielle : 4 p. ; in-4°

Note(s) : Catalogue imprimé des Actes royaux, n° 13599

Sujet(s) : Ordre de Fontevraud -- Privilèges et immunités  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33664434f

Notice n° :  FRBNF33664434