Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1671-03-23]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état qui décharge les glaces manufacturées à Cherbourg pour le compte des entrepreneurs de la manufacture de Paris de tous droits de péage et passage [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1723

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33664392b

Notice n° :  FRBNF33664392