Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1671-03-16. S. Germain en Laie]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état par lequel les marchands de vin en gros sont responsables des déclarations qu'ils font au bureau du fermier des devoirs [Texte imprimé]

Publication : Paris : Ve Saugrain et : P. Prault, 1724

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33664386d

Notice n° :  FRBNF33664386