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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1671-01-22. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état portant qu'il ne sera expedié aucun passeport pour les îles de l'Amérique qu'avec clause que les vaisseaux de 100 tonneaux et au dessus porteront deux vaches ou deux cavalles ; et ceux au dessous deux engagés pour chacune vache ou cavalle [Texte imprimé]

Publication : Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1671

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33664324v

Notice n° :  FRBNF33664324