Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1671-01-15. Paris]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état qui ordonne qu'à commencer du 1er février prochain les droits seront levés sur toutes sortes de sucres [Texte imprimé]

Publication : Paris : F. Léonard, 1671

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336643198

Notice n° :  FRBNF33664319