Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1670-10-30. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 30 octobre 1670 [Texte imprimé].Par lequel sa Majesté décharge les archevêques, évêques & autres bénéficiers de son Royaume, des droits d'entrées, de traite-foraine, augmentation d'icelle, domaniale, nouveaux cinq sols, gros & augmentation d'icelui, parisiis & nouveaux subsides.

Publication : (A Paris. Chez P. Prault, imprimeur des fermes & droits du Roi, Quai de Gêvres, au Paradis.1741.)

Éditeur : Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau, lettrine gr. sur bois

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336641996

Notice n° :  FRBNF33664199