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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1670-10-30. St-Germain]

Titre(s) : Arrest du conseil d'Estat par lequel Sa Majesté decharge les archevesques, evesques et autres beneficiers des droicts d'entrée, de traite foraine, augmentation d'icelle, domaniale, nouveaux cinq sols, gros et augmentation d'iceluy, parisis et nouveaux subsides [Texte imprimé]

Publication : Paris : A. Vitré, 1670

Description matérielle : In-8°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336641965

Notice n° :  FRBNF33664196