Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1670-05-05. Le Quesnoy]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'état portant modération des droits de la marque et contrôle des papiers en Auvergne [Texte imprimé]

Publication : Paris : S. Mabre Cramoisy, 1670

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336639697

Notice n° :  FRBNF33663969