Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1670-04-00]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil d'état. (Avril 1670.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : Règlement pour le jugement des procès concernant les manufactures, du royaume

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336639337

Notice n° :  FRBNF33663933