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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1669-12-23. St-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant commandement aux Archers des anciennes Compagnies des Prévôts des Maréchaux de France, Baillis, vis-sénéchaux et lieutenants-criminels de Robe-courte d'exécuter les arrêts rendus audit Conseil les 26 mars et dernier avril 1668 et 27 mai dernier [Texte imprimé]

Publication : Paris : J. Langlois, 1670

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336637837

Notice n° :  FRBNF33663783