Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1669-12-04. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne que ceux des receveurs généraux des finances et receveurs des tailles qui auront dans le dernier jour d'avril prochain compté et appuré leurs exercices jusques et compris l'année 1668, auront un quartier d'augmentation de leurs gages, droits et taxations pour l'année prochaine [Texte imprimé]

Publication : Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1669

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336637670

Notice n° :  FRBNF33663767