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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1669-11-11. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui modère les droits de sortie sur les vins, qui seront transportés hors du royaume, par les provinces de Picardie et Champagne [Texte imprimé]

Publication : Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1669

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336637430

Notice n° :  FRBNF33663743