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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1669-08-05. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état pour décharger de tous droits les marchandises des pays cédés et celles des pays du roi Catholique, qui passeront par transit dans le royaume [Texte imprimé]

Publication : Paris : S. Mabre-Cramoisy, 1669

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33663633d

Notice n° :  FRBNF33663633

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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

F-23636 (803)
support : livre
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