Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1669-06-25. St-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat qui assujettit aux devoirs, impôts et billots de Bretagne les particuliers des paroisses de Cugnan et Gestigny qui vendent des vins cidres et autres boissons dans les faubourgs de la ville de Clisson et aux environs d'icelle [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1746

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336636024

Notice n° :  FRBNF33663602