Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1669-06-23. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Etat : pour faire prendre des bulles par ceux qui sont nommez aux benefices consistoriaux des trois eveschez de Metz, Toul, & Verdun [Texte imprimé]. Du 23. juin 1669.

Publication : A Paris, par Sebastien Mabre-Cramoisy, imprimeur de Sa Majesté. M. DC. LXIX.

Éditeur : Mabre-Cramoisy, Sébastien (1637?-1687)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Armes de France et de Navarre au titre. - Bandeau aux armes royales et lettrine gravés sur bois p. 3. - Sig. A3

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État : pour faire prendre des bulles par ceux qui sont nommés aux bénéfices consistoriaux des trois évêchés de Metz, Toul, et Verdun. Du 23 juin 1669.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336635992

Notice n° :  FRBNF33663599