Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1669-06-12. St. Germain en-Laye]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat portant que les passeports pour les vaisseaux français qui iront aux iles de l'Amérique, seront donnés par le Roi [Texte imprimé]
Publication : Paris : Cramoisy, 1669
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336635872
Notice n° : FRBNF33663587