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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1669-04-25. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état qui ordonne aux commissaires départis ès dix-huit généralités des pays d'élections, de se transporter de 3 mois en 3 mois dans les bureaux des recettes générales et particulières des tailles, pour s'y faire représenter les registres journaux [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Le Petit, etc., 1669

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33663543f

Notice n° :  FRBNF33663543