Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1669-03-18. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant réglement pour le paiement des rentes de la ville [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. ordres du roi, 1669

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336634973

Notice n° :  FRBNF33663497