Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1668-11-08. Paris]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté déclare nul et résolu le bail général des aides fait à Rouvelin le 25 septembre 1663 et qu'il sera incessamment procédé à nouvelle publication et adjudication [Texte imprimé]
Publication : Paris : imp. de P. Le Petit, 1668
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336633656
Notice n° : FRBNF33663365