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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1668-03-26. Saint-Germain-en-Laye]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant pouvoir à tous archers des maréchaussées et du guet d'exploiter dans l'étendue des bailliages, sénéchaussées et maréchaussées de leur ressort [Texte imprimé]

Publication : Paris, 1668

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33663104f

Notice n° :  FRBNF33663104