Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1668-01-28]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil d'état. Du 28 janvier 1668 [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : 4°. Pièce

Note(s) : Règlement pour les receveurs des sommes payées pour le nettoiement des rues de la ville de Paris

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336630463

Notice n° :  FRBNF33663046