Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1667-12-05. Paris]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état en faveur des habitants de la ville de Marseille, qui les décharge du paiement de l'augmentation des droits portés par le tarif de 1667, pour les marchandises énoncées dans le présent arrêt [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. royale, 1723

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33662981v

Notice n° :  FRBNF33662981