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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1667-10-24]

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état du roi du 13 et 24 Octobre 1667... portant que les bourgeois de Paris qui ont ci-devant pris les qualités de chevalier ou d'écuyer feront leur déclaration, ou représenteront leurs tîtres dans le temps porté par lesdits arrêts aux greffes des commissions établis pour la recherche des usurpateurs du tître de noblesse [Texte imprimé]

Publication : Paris : par les imprimeurs et libraires ordinaires du roi, 1668

Description matérielle : In-4°. Pièce

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336629439

Notice n° :  FRBNF33662943