Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1667-10-13. Saint-Germain-en-Laye]
Titre(s) : Arrêt du conseil d'état portant que les anciennes lettres patentes servant de réglements et statuts aux marchands drapiers de la Ville de Paris ; ensemble les nouveaux réglements et statuts de draperie des provinces de Normandie, Picardie, Champagne, Orléans, Berry et autres lieux seront exécutés selon leur forme et teneur [Texte imprimé]
Publication : Paris : Imp. Le Bouillerot, 1667
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336629361
Notice n° : FRBNF33662936