Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1667-10-13]

Titre(s) : Extrait des registres du conseil d'état du 13 octobre 1667 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Note(s) : Relatif à l'arrêt du 10 mai 1667 portant surséance de toutes poursuites contre les usurpateurs de titres nobiliaires employés dans l'armée

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336629319

Notice n° :  FRBNF33662931