• Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1667-10-13]

Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 13 et 24 octobre 1667, portant que les bourgeois de Paris qui ont ci-devant pris les qualités de Chevalier ou d'Ecuyer feront leur déclaration, ou représenteront leurs titres dans le temps porté par les dits arrêts aux greffes des Commissions établies pour la recherche des usurpateurs du titre de noblesse [Texte imprimé]

Publication : Paris : par les libraires ordinaires du Roy, 1668

Description matérielle : In-4° . Pièce

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1667-10-24]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb336629272

Notice n° :  FRBNF33662927

Localiser ce document(1 Exemplaire)

Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Clairambault-445, fol. 313
support : livre

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