Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1667-10-13]
Titre(s) : Arrêt du Conseil d'Etat du Roy du 13 et 24 octobre 1667, portant que les bourgeois de Paris qui ont ci-devant pris les qualités de Chevalier ou d'Ecuyer feront leur déclaration, ou représenteront leurs titres dans le temps porté par les dits arrêts aux greffes des Commissions établies pour la recherche des usurpateurs du titre de noblesse [Texte imprimé]
Publication : Paris : par les libraires ordinaires du Roy, 1668
Description matérielle : In-4° . Pièce
Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1667-10-24]
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb336629272
Notice n° : FRBNF33662927
Localiser ce document(1 Exemplaire)
Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
support : livre
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